Customer Onboarding Form

1) Le fait pour un acheteur de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente. Toute clause contraire figurant dans les conditions générales de l’acheteur, sera, sauf accord préalable et écrit de la Société, réputée nulle et non-écrite.

2) Sauf instruction contraire indiquée sur nos offres, les devis de la Société ne sont valables que pendant 30 jours suivant leur établissement.

3) Les commandes ne sont enregistrées et livrables qu’après confirmation écrite de notre Société ; la confirmation de commande établie par nos soins ne constitue qu’un document d’enregistrement. Sauf disposition contraire de la Société, aucune commande en cours d’exécution ne pourra être modifiée ou annulée partiellement ou totalement. La Société se réserve le droit de facturer à l’acheteur tout ou partie des frais et débours induits par cette modification ou par cette annulation.

4) La livraison s’entend comme la mise à disposition de la commande au client sur ou dans le véhicule de transport au lieu indiqué par le client sur le bon de commande. Il est expressément convenu que les opérations de déchargement incomberont exclusivement au client, à ses propres frais et sous sa responsabilité. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et des ordres d’arrivée des commandes. La Société est autorisée à procéder à des livraisons partielles. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; notre responsabilité sera dégagée, notamment en cas de retard ou difficultés de fabrication ou de livraison. La Société ne saurait davantage être tenue pour responsable d’une impossibilité de livraison consécutive à des cas de force majeure tels qu’incendie, catastrophes naturelles, pandémies (ie Covid et assimilés) grève, limitation ou arrêt momentané de travail, difficultés avec les sous-traitants ou les fournisseurs. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

5) La marchandise voyage toujours aux risques et périls de l’acheteur, même lorsqu’elle est vendue FRANCO. En cas de retard de livraison, d’avaries ou de perte de colis, il appartient aux destinataires d’exercer leurs recours contre le ou les transporteurs. Dans le cas où les marchandises de la Société seraient acheminées par transporteur, le risque est supporté en totalité par l’acheteur conformément à l’Incoterm 2020 Ex-Works. En cas de manquement ou de détérioration, l’acheteur doit formuler toute réserve auprès de la Société et du transporteur le cas échéant. Les réclamations de l’acheteur à l’occasion d’une livraison, ne sont susceptibles d’être prises en considération que si elles sont formulées par écrit, et par lettre recommandée, dans les 48 heures de la date de réception. Passé ce délai, la marchandise reçue sera réputée conforme à la commande, toute réclamation sera alors considérée non-avenue et se verra opposer une fin de non recevoir. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées, des pertes ou manquants. Les réserves doivent être claires, précises et complètes. Nous n’acceptons aucun retour de marchandise sans notre accord préalable et écrit. Les marchandises retournées sans cet accord seront tenues à la disposition de l’acheteur et ne donneront pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l’acheteur et seuls les retours en port payé sont acceptés. Toute reprise acceptée par la Société entraînera soit le remplacement soit la réparation des marchandises après vérification qualitative et quantitative des marchandises retournées.

6) Les marchandises sont fournies au prix en euros, hors taxes, en vigueur au moment de la passation de la commande. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la législation ou réglementation française, européenne, du pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acheteur. Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis les tarifs.

7) Nos marchandises sont mises à disposition et payables en l’établissement principal ITEC MATERIALS, par traite ou virement à 45 jours fin de mois date de facture. Aucun escompte ne sera accepté en cas de paiement anticipé. Nos traites ne sont pas une dérogation au lieu de paiement et ne constituent qu’une facilité de paiement. Nous nous réservons le droit, quelles que soient les conditions particulières de vente, d’exiger le paiement comptant ou anticipé avant de faire une expédition. Les retours non autorisés ne peuvent en aucune manière retarder le paiement de nos factures à l’échéance convenue.

8) Le défaut de paiement d’un seul effet ou d’une seule facture à son échéance entraîne déchéance du terme et rend immédiatement exigibles toutes nos créances, même non échues. Dès la date d’échéance, les intérêts moratoires courent d’office et sans mise en demeure au taux conventionnel de 1,50% par mois. En cas de carence d’un débiteur les sommes dues recouvrées par voie contentieuse, seront majorées en sus des intérêts moratoires d’une indemnité forfaitaire de retard fixée à 20% du montant hors taxes. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigible en sus des indemnités de retard. Une indemnisation complémentaire sera réclamée si les frais de recouvrement sont supérieurs à 40 euros. En cas de défaut ou de retard de paiement ou, plus généralement, de détérioration du crédit de l’acheteur, la Société pourra conditionner les livraisons à l’obtention d’une garantie.

9) En vertu de l’article L624-9 du Code de commerce, en cas d’ouverture d’une procédure collective, nous serons en droit d’exercer l’action en revendication des marchandises.

10) Garantie – La garantie contre tout défaut de fabrication, les chocs exceptés, consiste en l’échange pur et simple des marchandises reconnues défectueuses par notre Laboratoire ou à leur remise en état à notre convenance. Les frais de transport des marchandises sont à la charge de l’acheteur. L’échange des marchandises ou éventuellement leur remise en état au titre de garantie, ne peuvent avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. En qualité de société industrielle, la responsabilité de la Société se limite exclusivement à la conformité des prestations fournies et/ou des produits livrés avec les spécifications visées dans la commande du client. En aucun cas notre Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages corporels ou matériels de quelque nature qu’ils soient qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d’une négligence, d’une mauvaise adaptation du produit ou de son utilisation défectueuse ou non conforme. L’utilisation des marchandises non conformément aux instructions de la Société et dont les conditions d’emploi échappent à son contrôle ne peuvent donner lieu à garantie. La Société recommande aux utilisateurs, avant de mettre le produit en œuvre, de s’assurer qu’il convient exactement à l’emploi envisagé, en procédant au besoin à des essais préliminaires, ce qui serait de nature à les prémunir à l’encontre des responsabilités et des risques qui leur incombent. Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue responsable des préjudices et/ou dommages indirects subis par le client (et notamment mais sans limitation de tout dommage lié à une perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, préjudice d’image…).

11) Les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français. En cas de contestation, et de convention expresse, le Tribunal de commerce de Lyon est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs et nonobstant toute convention contraire. Tout litige entre le client et la Société relatif aux conditions générales de vente citées ci-dessus, leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur réalisation devra dans un premier lieu être soumis à une négociation amiable entre les parties dans un esprit de loyauté et de bonne foi afin d’aboutir à un accord amiable.